Avant votre renouvellement : ce que votre assureur va vous demander, et ce que vous devez répondre exactement.
Votre garantie cyber couvre aujourd'hui le risque IA sans le nommer. À la souscription, les assureurs évaluent désormais la maturité de votre gouvernance IA ; aux États-Unis, les premiers assureurs ont demandé à pouvoir écarter ce risque de leurs polices. En France, aucune exclusion n'est en vigueur — mais le Code des assurances vous oblige déjà à répondre exactement aux questions posées. Le constat est la base de cette réponse.
La situation
Votre contrat cyber, RC professionnelle ou dirigeants se renouvelle. Le questionnaire de souscription comporte — ou comportera — des questions sur les systèmes d'IA que vous utilisez, les agents qui agissent sans validation humaine, et vos prestataires tiers. Une ETI paie en moyenne 34 000 € de prime pour 4,2 M€ de couverture ; en 2025, les sinistres indemnisés des ETI ont été multipliés par quatre, et l'AMRAE anticipe la fin de la baisse des taux sur ce segment. La sincérité de la déclaration conditionne l'indemnité.
Ce qui se passe si vous attendez
Une déclaration inexacte, même sans intention, expose à une réduction proportionnelle de l'indemnité au jour du sinistre. Et une mise en service d'agents en cours de contrat peut constituer une circonstance nouvelle, à déclarer dans les quinze jours.
Ce qu'Ojja livre
Le Constat d'exposition IA, formaté pour la déclaration du risque :
- la liste de vos systèmes d'IA, lue dans vos plateformes, rapprochée de ce que vous aviez déclaré ;
- les agents ou automatisations capables d'agir sans validation humaine, leurs responsables, leurs accès ;
- vos prestataires tiers d'IA et l'état des contrats qui les couvrent ;
- un document daté et signé que votre courtier peut joindre au dossier de renouvellement.
Ce qu'Ojja ne fait pas
Ojja n'est ni courtier ni assureur, ne négocie pas vos garanties et ne se prononce pas sur votre couverture. Il établit le fait sur lequel votre courtier négocie.
Questions fréquentes
L'assureur peut-il réduire l'indemnité pour une déclaration inexacte ?
Existe-t-il des exclusions IA dans les contrats cyber en France ?
Que paie une ETI pour son assurance cyber ?
Comment ça se passe
- J-7 accès en lecture seule, périmètre et liste déclarée scellée
- J0 extraction
- dans la semaine, restitution signée
- J+14 révocation des accès, checklist remise
Prix — 2 900 € HT, prix fixe.
Mis à jour le 7 septembre 2026