Le passif IA de la cible n'est pas dans la data room. Il est dans son tenant.
Les listes de due diligence commencent à intégrer les systèmes d'IA de la cible et ses obligations au titre de l'AI Act. La data room contient ce que le cédant a déclaré. Le constat contient ce qui existe.
La situation
Vous achetez, ou vous vendez. Les questions arrivent : quels systèmes d'IA la cible déploie-t-elle, sur quelles données, avec quels prestataires, sous quels contrats, et qu'a-t-on présenté au CSE ? Les réponses viennent d'un tableau rempli de mémoire. Ce qui n'y figure pas — les outils branchés par les équipes, les agents construits sans validation, les prestataires sans contrat — entre dans la garantie d'actif-passif après la signature, pas avant.
Ce qui se passe si vous attendez
Côté acheteur : un passif découvert après closing. Côté vendeur : une décote négociée sur ce que vous n'aviez pas vu vous-même.
Ce qu'Ojja livre
Le Constat d'exposition IA en format due diligence, dans le calendrier d'un deal :
- l'inventaire lu dans les plateformes de la cible (accès en lecture seule, ou script exécuté par son administrateur si elle ne veut rien laisser sortir) ;
- l'écart entre le déclaré de la data room et l'observé ;
- la lecture juridique : rôles (fournisseur ou déployeur), données personnelles, obligations déjà applicables, ce qui a été soumis au CSE ;
- un document signé par un docteur en droit, opposable dans la négociation de la garantie.
Côté vendeur, le même constat avant l'ouverture de la data room : vous savez ce que l'acheteur va trouver.
Ce qu'Ojja ne fait pas
Ojja ne conduit pas la due diligence et ne rédige pas la garantie. Il fournit à vos conseils le fait qu'ils n'ont pas.
Questions fréquentes
La data room ne suffit-elle pas ?
La cible refuse tout accès extérieur : peut-on constater quand même ?
Combien de temps, dans le calendrier d'un deal ?
Prix — sur devis, dans le calendrier du deal — une semaine.
Mis à jour le 7 septembre 2026