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Le CSE va vous demander la liste des outils IA, y compris en test. Ayez-la avant qu'il la demande.

En 2026, le tribunal judiciaire de Nanterre puis la cour d'appel de Paris ont suspendu des déploiements d'outils intégrant de l'IA faute de consultation préalable du CSE, sous astreinte. Le critère n'est pas l'outil : ce sont ses effets — donc les faits. Le constat les établit.

La situation

Vous déployez ou généralisez des outils intégrant de l'IA — RH, finance, service client, Copilot, agents. Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, le CSE doit être informé et consulté sur l'introduction de nouvelles technologies. Ses élus et son expert demanderont la liste complète, y compris les outils en phase de test et ceux que personne n'a déclarés. La direction répond avec ce que la DSI connaît. L'écart est là.

Ce qui se passe si vous attendez

Suspension du déploiement jusqu'à consultation, astreinte journalière, et — depuis la cour d'appel de Paris en mai 2026 — les usages tolérés que vous avez laissés s'installer entrent dans le périmètre dès que vous les encadrez.

Toutes les décisions, avec leurs numéros

Ce qu'Ojja livre

Le Constat d'exposition IA, présentable au CSE :

  • l'inventaire réel — déployé, en test, toléré — lu dans vos plateformes ;
  • pour chaque outil : la fonction, les données, les processus touchés, le service concerné — jamais l'usage individuel des salariés ;
  • l'écart avec ce qui avait été présenté ;
  • un document daté et signé que votre avocat verse au dossier d'information.

Ce qu'Ojja ne fait pas

Ojja ne conduit pas la consultation et ne se substitue pas à votre avocat en droit social. Il lui donne le fait ; il qualifie le projet.

Questions fréquentes

Faut-il consulter le CSE avant de déployer Copilot ?
Cela dépend des effets, pas de l'outil. Une expérimentation de Copilot Chat sur quatre mois, sur la base du volontariat, n'a pas été jugée un projet important (TJ Paris, 10 février 2026). Deux outils RH intégrant de l'IA, étendus à tous les salariés et utilisés pour les entretiens annuels, l'ont été (TJ Nanterre, 29 janvier 2026).
Une phase pilote dispense-t-elle de consulter ?
Non. Le tribunal de Nanterre juge en 2025 puis en 2026 que la phase pilote est déjà une mise en œuvre, pas un acte préparatoire.
Et si les salariés utilisent ChatGPT de leur propre initiative ?
Dès que l'employeur l'autorise et l'encadre par une charte, il décide d'introduire une nouvelle technologie, et la consultation s'impose (CA Paris, 21 mai 2026).

Comment ça se passe

  1. J-7 accès en lecture seule, périmètre et liste déclarée scellée
  2. J0 extraction
  3. dans la semaine, restitution signée
  4. J+14 révocation des accès, checklist remise

Prix — 2 900 € HT, prix fixe.

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Mis à jour le 7 septembre 2026

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