Vérification — Réf. OJJA-2026-0000
Cette référence correspond au document d'exemple public du Constat d'exposition IA. Ses données sont fictives, sur un périmètre réaliste d'une ETI : elle n'atteste d'aucune organisation réelle, et ne peut être opposée à personne.
La page de vérification d'un constat signé, elle, affiche la date du constat, son périmètre en termes génériques et l'empreinte du document — jamais de donnée client, et jamais le contenu du constat : elle atteste qu'un document a été émis, elle n'en publie pas la teneur.
Dr Yassine Bouaïcha, docteur en droit des affaires