Conditions d'Ojja Watch, version 1.0

Article 1. Objet et documents contractuels

1.1. Les présentes conditions régissent l'abonnement payant à Ojja Watch (le « Service »), fourni par Ojja dans l'Espace du Client (app.ojja.ai). Ce sont les conditions distinctes qu'annonce l'article 1 des conditions du relevé gratuit.

1.2. Le contrat se compose, par ordre de priorité décroissant : a) l'accord de traitement des données publié à l'adresse ojja.ai/dpa, dans sa version acceptée, pour tout ce qui touche à la protection des données ; b) le bon de commande signé, le cas échéant ; c) les présentes conditions ; d) les conditions du relevé gratuit, dans leur version acceptée, pour ce que les présentes ne règlent pas.

1.3. Pendant l'Abonnement, les articles suivants des conditions du relevé gratuit cèdent aux présentes : l'article 5 (gratuité) aux articles 6 et 7 ; l'article 6.2, deuxième phrase (fin de la lecture et rappel de retrait de l'accès), aux articles 4.1 et 9.6 ; l'article 8 (conservation) à l'article 13.2 ; l'article 12.2 (plafond) à l'article 16.2 ; l'article 13 (disponibilité) à l'article 15 ; l'article 14 (durée et fin) aux articles 8 et 9 ; l'article 16 (modification) à l'article 19.

1.4. Le Service est fourni en lecture seule. Ojja Actions, qui exécute dans les outils du Client des décisions prises dans Ojja, n'est pas fourni au titre des présentes conditions : son ouverture suppose des conditions distinctes, une autorisation distincte de l'Administrateur et un manifeste distinct des permissions d'écriture. À son lancement, l'activation d'Ojja Actions n'entraîne aucun supplément au prix de l'Abonnement en cours.

Article 2. Définitions

Les termes Client, Utilisateur, Espace, Tenant, Administrateur, Relevé et Manifeste ont le sens que leur donne l'article 2 des conditions du relevé gratuit. S'y ajoutent :

• Abonnement : le contrat par lequel le Client souscrit le Service, dans l'une des deux formules.
• Formule annuelle, Formule mensuelle : les deux formules du Service, décrites à l'article 6.
• Date d'activation : la date à laquelle le Service est activé sur l'Espace (article 3.3).
• Période : l'année (Formule annuelle) ou le mois (Formule mensuelle) qui court à compter de la Date d'activation, puis de chaque renouvellement.
• Anniversaire : chaque date anniversaire de la Date d'activation.
• Compte : un compte d'utilisateur de la Suite principale auquel une licence de cette suite est attribuée, hors comptes invités, comptes de service et comptes techniques, tel qu'Ojja le lit.
• Suite principale : celle des suites du Client lues par Ojja (Microsoft 365, Google Workspace) qui compte le plus de Comptes.
• Instantané : l'état daté de ce qu'Ojja a lu, pris chaque semaine.
• Matrice de couverture : la liste publiée sur ojja.ai/confiance, outil par outil, des rythmes de lecture et des événements lus, dans sa version en vigueur.
• Partenaire : un professionnel admis au programme Partenaires Ojja, qui accompagne le Client.

Article 3. Souscription et entrée en vigueur

3.1. Le Client souscrit le Service : a) en ligne, depuis la page de paiement de l'Espace, ouverte aux Utilisateurs qui y ont le rôle de propriétaire ou d'administrateur ; l'Utilisateur choisit la Formule, accepte les présentes conditions dans leur version affichée et paie par l'intermédiaire de Stripe (carte ou prélèvement SEPA) ; b) par un bon de commande signé électroniquement par l'intermédiaire de Yousign, avec paiement sur facture.

3.2. En souscrivant, l'Utilisateur déclare être habilité à engager le Client. Ojja enregistre cette déclaration, la version des présentes conditions acceptée et sa date.

3.3. L'Abonnement prend effet, et le Service est activé sur l'Espace : a) en ligne, à la confirmation du paiement par Stripe ; un prélèvement SEPA en attente n'active pas le Service ; b) par bon de commande, à sa signature par les deux parties. Cette date est la Date d'activation.

3.4. Le relevé gratuit n'emporte aucune obligation de souscrire le Service.

Article 4. Le Service

4.1. Pendant l'Abonnement, Ojja lit, en lecture seule et selon le Manifeste en vigueur, les informations des outils du Client, et tient à jour dans l'Espace l'inventaire de l'IA en place du Client (le cadastre).

4.2. Le Service comprend les fonctions que l'Espace indique disponibles pour la Formule souscrite à la Date d'activation, d'après le registre des fonctions, ou à défaut celles de l'annexe 1. Les fonctions qui s'ajoutent ensuite sont fournies sans supplément de prix jusqu'à la fin de la Période en cours. Les pages du site ojja.ai présentent le Service et n'ajoutent pas aux engagements des présentes.

4.3. Le Service s'énonce ainsi : « Lecture de vos outils chaque jour ou chaque semaine, selon l'outil ; alerte sur cinq événements dès qu'ils sont lus ; instantané daté chaque semaine pour décider. » Le rythme de chaque outil et de chaque événement est celui de la Matrice de couverture.

4.4. Les cinq événements sont : une nouvelle application IA connectée ; la facturation à l'usage activée ; des conditions ou fonctions d'un éditeur modifiées ; un nouveau modèle derrière une fonction ; un nouvel accès aux données. Une alerte part quand Ojja lit l'événement, au rythme de l'outil concerné.

4.5. L'Instantané complet est pris chaque semaine, le lundi. « Votre fil » (les annonces des éditeurs filtrées sur les outils du Client, ce qui reste à décider et les alertes) est adressé chaque lundi à 7 h, heure de Paris.

4.6. Les courriels du Service ne portent ni le nom d'un outil ni un chiffre du Client : ils ne donnent que des décomptes et un lien vers l'Espace.

4.7. Le Service peut demander des autorisations que le relevé gratuit ne demande pas, comme le rôle d'annuaire facultatif Lecteur IA. Elles figurent au Manifeste, avec ce qu'elles permettent de lire et leur raison. Toute autorisation nouvelle requiert une nouvelle autorisation de l'Administrateur ; sans elle, Ojja ne lit que ce que permettent les autorisations déjà accordées.

4.8. Le Client invite dans l'Espace les Utilisateurs de son choix, aux rôles de propriétaire, d'administrateur, de référent IA ou de lecteur. Les lecteurs sont illimités et ne sont jamais facturés. Une personne extérieure au Client n'accède à l'Espace que sur son invitation.

Article 5. Ce que le Service ne fait pas

5.1. Ojja n'écrit jamais dans le Tenant et n'y modifie aucun réglage. Lorsqu'un éditeur ne permet de lire une information du Manifeste qu'avec un droit de modification, ce droit n'est demandé que s'il est dit au Manifeste, avec sa raison, et Ojja ne s'en sert que pour lire.

5.2. Ojja ne lit jamais le contenu des courriels, documents, messages ou conversations, ni le contenu ou les instructions d'un agent.

5.3. Ojja n'exécute aucune décision : le Client décide, ses équipes ou son infogérant appliquent la décision dans l'outil, et l'Instantané suivant constate ce qui a changé. Ojja n'achète, ne résilie et ne négocie rien à la place du Client.

5.4. Le Service présente des faits lus et des éléments du catalogue public, datés et sourcés. Il ne constitue ni une consultation juridique, ni une appréciation de la situation du Client au regard d'un texte, ni une recommandation d'achat. Les cadres sont rattachés aux fonctions par le catalogue public, en libellés ; un point se dit « point à examiner avec votre conseil » ou « examiné le … », avec sa pièce. Ojja ne conclut jamais : ni niveau de risque, ni rôle, ni appréciation sur le respect d'un texte. Ojja le dit en ces termes : « Ojja ne délivre pas de consultation juridique : il relève et documente ; l'application du droit à votre situation relève de votre conseil ».

5.5. Les verbes que propose la méthode (adopter, régulariser, reprendre, éteindre, consolider) et la réponse « vaut son prix » sont des propositions : la décision appartient au Client. Les repères publiés ailleurs sont étiquetés comme tels, jamais présentés comme lus chez le Client, et ne figurent dans aucune pièce signée.

Article 6. Prix

6.1. Formule annuelle : 24 € HT par Compte et par an (2 € par mois), avec un minimum de 3 900 € HT par an, qui vaut jusqu'à 162 Comptes.

6.2. Formule mensuelle : 2,40 € HT par Compte et par mois, avec un minimum de 390 € HT par mois.

6.3. Le prix porte sur les Comptes de la Suite principale ; lorsque le Client a deux suites lues, seule la plus grande compte, jamais la somme. Les lecteurs invités dans l'Espace ne sont pas des Comptes.

6.4. S'ajoutent aux Comptes, au même prix, les agents qui ont leur propre identité dans le Tenant (identité d'agent, compte ou boîte propre, agent autonome), tels qu'Ojja les lit, pour la part de leur nombre qui dépasse 10 % des Comptes. Ne sont jamais comptés les agents qui agissent pour le compte d'un utilisateur, les fonctions d'IA, ni les agents seulement déclarés ou répertoriés. Tant qu'Ojja ne lit pas ces agents, la quantité facturée est le nombre de Comptes.

6.5. À la souscription, le nombre de Comptes est celui que le Relevé a lu ; il n'est jamais saisi. Formule annuelle : ce nombre est fixe pendant la Période ; il est recompté sur le dernier Instantané qui précède chaque Anniversaire, pour la facture de renouvellement. Formule mensuelle : il est recompté sur le dernier Instantané qui précède chaque facture.

6.6. Ojja peut modifier ses prix. Un nouveau prix ne s'applique qu'au renouvellement, s'il a été annoncé au Client au moins quatre-vingt-dix jours avant l'Anniversaire (Formule annuelle) ou trente jours avant le mois concerné (Formule mensuelle) ; le Client peut alors résilier selon l'article 9.1.

6.7. Offre fondateur : « Les dix premières entreprises gardent leur prix tant qu'elles restent abonnées, au mois ou à l'année, contre une heure de retour sur le produit. » Le bénéfice de l'offre est porté, pour chacune de ces entreprises, au bon de commande ou dans l'Espace. L'heure de retour est due une fois par an. Le bénéfice cesse si l'Abonnement s'interrompt.

Article 7. Facturation et paiement

7.1. Les prix s'entendent hors taxes. La TVA est facturée au taux en vigueur, soit 20 % pour un Client établi en France.

7.2. Formule annuelle : le prix de chaque Période est facturé et payable d'avance, à la Date d'activation puis à chaque Anniversaire. Formule mensuelle : le prix de chaque mois est payable d'avance, par l'intermédiaire de Stripe.

7.3. Le paiement en ligne passe par la page de paiement hébergée de Stripe. Ojja ne reçoit ni ne conserve aucune donnée de carte ni d'IBAN ; elle conserve l'identifiant de la session et de l'événement de paiement, la Formule, la quantité et le montant.

7.4. Une facture payable par virement est réglée sous trente jours à compter de sa date.

7.5. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue à l'article L. 441-10 du Code de commerce.

7.6. Aucun montant payé pour une Période n'est remboursé, sauf dans les cas prévus aux articles 9.3, 18.2 et 19.

Article 8. Durée et renouvellement

8.1. Formule annuelle : l'Abonnement est conclu pour un an à compter de la Date d'activation. Il se renouvelle ensuite tacitement par périodes d'un an, sauf résiliation selon l'article 9.1.

8.2. Au moins soixante jours avant chaque Anniversaire, Ojja adresse au Client un rappel par courriel, avec un lien vers l'Espace ; l'Espace donne la date de l'Anniversaire, la date limite de résiliation, le prix de la Période suivante et, avant le premier Anniversaire, l'état du compteur de la garantie (article 10.5).

8.3. Formule mensuelle : l'Abonnement est conclu pour un mois et se renouvelle chaque mois, sauf résiliation.

Article 9. Résiliation et fin de l'Abonnement

9.1. Par le Client. Formule annuelle : le Client peut résilier jusqu'à trente jours avant l'Anniversaire ; la résiliation prend effet à l'Anniversaire. Formule mensuelle : le Client peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin du mois payé. Le Client résilie par courriel à contact@ojja.ai ; Ojja en accuse réception.

9.2. Par Ojja. Ojja peut résilier l'Abonnement en cas de manquement grave du Client, notamment un défaut de paiement, auquel il n'a pas été remédié trente jours après une mise en demeure. Ojja peut aussi ne pas renouveler l'Abonnement, en le notifiant au Client par écrit au moins soixante jours avant l'Anniversaire.

9.3. Sans frais. Lorsque le Client s'oppose, pour un motif légitime lié à la protection des données, à un nouveau sous-traitant ultérieur et qu'aucun accord n'est trouvé, il peut mettre fin au Service sans frais ; Ojja lui rembourse alors la part du prix payé qui correspond à la Période restant à courir.

9.4. Le retrait par l'Administrateur de l'autorisation de lecture ne met pas fin à l'Abonnement : Ojja ne lit plus rien, le signale dans l'Espace, et la lecture reprend avec une nouvelle autorisation.

9.5. Le Client peut demander à tout moment la suppression de l'Espace (conditions du relevé gratuit, article 14.2). Pendant l'Abonnement, la demande vaut résiliation à sa date, sans remboursement de la Période en cours, et Ojja supprime les données sous trente jours.

9.6. À la fin de l'Abonnement, Ojja cesse toute lecture et rappelle au Client de retirer l'autorisation dans la console de l'éditeur. L'Espace n'est plus accessible. Les données sont conservées puis supprimées selon l'article 13.2, et restituées sur demande selon l'article 13.3.

Article 10. La garantie d'un an

10.1. Ojja s'engage dans les termes suivants : « Si, au premier anniversaire, Watch ne vous a pas montré au moins son prix en euros récupérables, la deuxième année est offerte. »

10.2. Champ. La garantie vaut pour l'Abonnement à Ojja Watch en Formule annuelle seulement, une fois, au premier Anniversaire. Elle ne s'applique pas à Ojja Watch Comité. Elle vaut aussi pour un Client accompagné par un Partenaire (article 12).

10.3. Ce que Watch a montré. Le montant montré est la somme, pour chaque offre d'IA vendue à part par un éditeur, du plus grand nombre de sièges payés sans usage sur vingt-huit jours, comptes désactivés compris, relevé dans un même Instantané pendant la première Période, multiplié par le prix de liste annuel publié par l'éditeur pour ce siège. Aucun total n'est établi par personne.

10.4. Son prix. Le prix comparé est le prix public hors taxes de Watch pour la première Période, au nombre de Comptes facturé, avant toute remise.

10.5. Pendant la première Période, l'Espace affiche à tout moment : « Watch a montré X € ; son prix est Y € ».

10.6. La condition se mesure sur le dernier Instantané qui précède la date limite de résiliation, trente jours avant le premier Anniversaire, et avant l'émission de la facture de renouvellement ; le montant montré ne peut ensuite que croître à prix de liste constant. Si la condition est remplie, la deuxième Période est facturée à zéro euro. Aucun prix de la deuxième Période n'est appelé avant la mesure, et aucun remboursement conditionnel n'est prévu. Les Périodes suivantes sont facturées au prix de l'article 6.

10.7. Ojja s'engage sur ce que Watch a montré, jamais sur ce que le Client en a fait : la garantie ne dépend ni des sièges repris par le Client, ni des sommes qu'il a effectivement économisées.

10.8. Si le Client retire l'autorisation de lecture pendant la première Période, la garantie ne joue pas lorsque ce retrait a duré plus de huit semaines au total.

Article 11. Ojja Watch Comité, dossiers et Constat signé

11.1. Ojja Watch Comité comprend le Service et des fonctions de gouvernance de l'IA et de preuve pour des tiers. Il se souscrit par bon de commande, avec des conditions particulières qui complètent les présentes.

11.2. Prix : 48 € HT par Compte et par an (4 € par mois), minimum 9 000 € HT par an ; au mois, 4,80 € HT par Compte, minimum 900 € HT par mois. Deux dossiers pour des tiers et un Constat signé sont inclus chaque année.

11.3. La garantie de l'article 10 ne s'applique pas à Comité.

11.4. Le Constat signé relève et date des faits ; il est signé par Yassine Bouaïcha. Il ne conclut jamais : ni niveau de risque, ni rôle, ni appréciation sur le respect d'un texte. Le dossier pour un tiers (1 500 € HT) et le Constat signé (2 900 € HT) commandés à l'unité relèvent de conditions particulières.

Article 12. Client accompagné par un Partenaire

12.1. Le Client ouvre à son Partenaire l'accès à l'Espace, couche par couche : le cadastre, puis, s'il le choisit, l'usage, la facture et les renouvellements, les décisions, les données ; pour douze mois au plus, renouvelables, et révocables à tout moment. Le Client voit ce que le Partenaire a consulté, et quand. Le Partenaire ne voit jamais le contenu ni les données métier du Client, ni rien par personne. L'ouverture de cet accès est une instruction du Client au sens de l'article 3.1 de l'accord de traitement des données.

12.2. Seul le Client enregistre une décision. Le Partenaire peut, si le Client le lui permet, proposer une décision et ajouter une ligne de commentaire à « votre fil », à son nom ; ces écrits ne sont jamais rédigés par une IA à sa place.

12.3. Ojja indique au Client, dans l'Espace, ce que le Partenaire perçoit d'Ojja au titre de l'Abonnement du Client. Lorsque le Client paie Ojja au prix public, le Partenaire perçoit d'Ojja 20 % du prix de l'Abonnement pendant trente-six mois, tant qu'il suit le Client au sens des conditions du Partenaire.

12.4. Chez un Client suivi par un Partenaire, cinq messages automatiques de prise en main partent au nom du Partenaire, avec son accord : bienvenue, mise en service, premières décisions, lancement du portail salariés, renouvellement. Ils sont envoyés par Ojja, depuis son domaine, avec l'expéditeur « Prénom Nom (via Ojja) » et la mention « envoyé par Ojja pour le compte de … » ; les réponses vont au Partenaire, qui reçoit une copie de chaque envoi et peut y ajouter une phrase de lui. Restent au nom d'Ojja : la facture et le paiement, la sécurité et les données, la garantie et l'Anniversaire, et le rappel adressé à un décideur absent depuis quatorze jours, envoyé à cette seule personne. Le Client en est informé à la souscription et peut demander à tout moment que ces messages partent au nom d'Ojja.

12.5. Après deux trimestres de suite sans suivi par le Partenaire, ces messages repassent au nom d'Ojja ; ils reviennent au nom du Partenaire dès que le suivi reprend.

12.6. Le Client reste libre : il peut changer de Partenaire ou continuer sans Partenaire, en direct. S'il invite lui-même un autre Partenaire, le rattachement passe au nouveau à cette date. Ojja ne propose jamais au Client de changer de Partenaire.

12.7. Lorsque le Partenaire achète le Service pour le Client, le prix et sa facturation relèvent de l'accord entre le Client et le Partenaire : les articles 6, 7 et 10.6 ne s'appliquent pas entre Ojja et le Client ; les autres articles et l'accord de traitement des données s'appliquent entre eux. Si le Partenaire cesse de payer ou quitte le programme, Ojja en informe le Client et lui propose de poursuivre en direct au prix public, sans interruption de la lecture pendant trente jours. Les conditions du Partenaire l'obligent à facturer à zéro euro au Client la deuxième année que la garantie offre.

12.8. Le Partenaire exerce son propre métier ; ses conseils et ses prestations relèvent de son contrat avec le Client. Ojja ne promet aucune économie au nom du Partenaire et ne répond pas de ses recommandations.

Article 13. Données personnelles et confidentialité

13.1. Pour les données lues dans le Tenant, Ojja agit en qualité de sous-traitant du Client, au sens de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679. L'accord de traitement des données publié à l'adresse ojja.ai/dpa, dans sa version acceptée, fait partie du contrat.

13.2. Conservation : « Ojja Watch : données conservées pendant l'abonnement, puis douze mois, sauf demande contraire du Client ; extraction brute supprimée trente jours après chaque lecture. » Le journal du registre et des appels est conservé pendant l'abonnement et douze mois après.

13.3. À tout moment, sur demande du Client, Ojja supprime les données ou les lui restitue dans un format lisible, puis supprime les copies existantes, sauf obligation légale de conservation.

13.4. Ojja ne conserve aucun identifiant d'utilisateur du Tenant : les rapports d'usage sont agrégés et rien de nominatif n'est restitué. « L'usage n'est jamais restitué pour un département de moins de dix comptes : en dessous, il est regroupé sous « autres ». »

13.5. Les données du Client ne servent qu'au Service du Client : elles n'alimentent ni le catalogue public d'Ojja ni le service d'un autre client.

13.6. Pour les données des Utilisateurs et les données de facturation, Ojja agit en qualité de responsable de traitement, dans les conditions décrites sur ojja.ai/confidentialite.

13.7. Ojja traite comme confidentielles les informations lues dans le Tenant. Elles ne sont accessibles qu'à son personnel habilité, aux sous-traitants listés dans l'accord de traitement des données et, dans la limite de l'accès ouvert par le Client, à son Partenaire. Les personnes d'Ojja chargées de la relation commerciale n'ont accès ni aux informations lues ni aux noms des outils lus.

Article 14. Obligations du Client

14.1. Le Client fournit des informations exactes et utilise l'Espace pour ses besoins propres. Il s'interdit de tenter d'accéder aux données d'un autre client, de perturber le Service ou de le reproduire.

14.2. Le Client invite les Utilisateurs sous sa responsabilité ; chaque Utilisateur protège ses moyens d'accès et informe Ojja sans délai de tout usage non autorisé.

14.3. Le Client paie le prix aux échéances prévues à l'article 7.

Article 15. Disponibilité et suspension

15.1. Ojja met en œuvre des moyens raisonnables pour que l'Espace soit accessible et que les lectures suivent la Matrice de couverture. Les maintenances programmées sont annoncées dans l'Espace au moins quarante-huit heures à l'avance, sauf urgence de sécurité.

15.2. La lecture dépend des interfaces des éditeurs. Lorsqu'une interface est indisponible, change ou cesse de donner une information, Ojja le signale dans l'Espace et met à jour la Matrice de couverture.

15.3. Ojja peut suspendre le Service : a) en cas de défaut de paiement, quinze jours après une mise en demeure restée sans effet ; b) sans délai, pour un motif de sécurité ; c) en cas de manquement du Client aux présentes, après l'en avoir informé. Pendant la suspension, Ojja ne lit plus rien et conserve les données ; la Période n'est pas prolongée.

Article 16. Responsabilité

16.1. Ojja est tenue d'une obligation de moyens.

16.2. La responsabilité d'Ojja, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée à la somme hors taxes payée par le Client ou pour son compte au titre de l'Abonnement pendant les douze mois qui précèdent le fait générateur. Elle ne couvre pas les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'économies espérées.

16.3. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive. Elles s'appliquent aussi aux obligations nées de l'accord de traitement des données, sans préjudice des droits que les personnes concernées tiennent de l'article 82 du RGPD.

16.4. Ojja ne répond ni des décisions du Client et de leur application, ni des actes des éditeurs (activation d'une fonction, facturation, changement de conditions), ni des prestations d'un Partenaire. Les faits du catalogue public sont établis à partir des publications des éditeurs, cités et datés ; Ojja corrige un fait inexact dès qu'il lui est signalé.

Article 17. Propriété intellectuelle

17.1. Le Client conserve tous ses droits sur ses données. Il peut utiliser pour ses besoins ce que le Service produit (cadastre, Instantanés, « votre fil », rapports) et le communiquer à ses conseils, à ses auditeurs et à son Partenaire.

17.2. L'Espace, le logiciel, le catalogue et les marques restent la propriété d'Ojja. La méthode publiée sur ojja.ai/methode est diffusée sous licence CC BY 4.0. Ojja concède au Client un droit d'accès et d'usage du Service, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'Abonnement.

17.3. Ojja ne cite pas le Client comme client sans son accord écrit.

Article 18. Évolution du Service

18.1. Ojja fait évoluer le Service par versions. Une fonction qui s'ajoute à la Formule souscrite est fournie sans supplément de prix jusqu'à la fin de la Période en cours.

18.2. Si Ojja retire une fonction comprise selon l'article 4.2, elle l'annonce trente jours à l'avance, et le Client peut résilier avec remboursement de la part du prix qui correspond à la Période restant à courir.

18.3. Une nouvelle version du Manifeste qui ajoute une autorisation requiert une nouvelle autorisation de l'Administrateur (article 4.7). Ojja informe le Client de tout nouveau sous-traitant ultérieur selon l'article 6 de l'accord de traitement des données.

Article 19. Modification des conditions

Ojja peut modifier les présentes conditions. Chaque version est publiée à une adresse fixe et archivée. Une nouvelle version est annoncée au Client trente jours avant de s'appliquer. Elle s'applique au renouvellement suivant, sauf si elle découle d'une obligation légale ou ne réduit aucun droit du Client. Si le Client la refuse, il peut résilier avant qu'elle ne s'applique, avec remboursement de la part du prix qui correspond à la Période restant à courir.

Article 20. Droit applicable, langue et juridiction

20.1. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Après une tentative de règlement amiable de trente jours, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège d'Ojja.

20.2. Les présentes conditions sont rédigées en français. Toute traduction est donnée pour information ; le texte français fait foi.

Annexe 1. Fonctions comprises

Lorsque l'Espace ne remet pas, à la souscription, la liste des fonctions disponibles pour la Formule souscrite (article 4.2), le Service comprend les fonctions suivantes :

1. Le premier inventaire et son rapport.
2. Le cadastre et l'écran « Voir ».
3. La fiche de chaque fonction et de chaque agent.
4. Le registre des décisions, les cinq verbes et « À traiter ».
5. Le circuit d'activation.
6. Le journal et « À venir ».
7. « Votre fil ».
8. Les alertes sur les cinq événements.
9. « Vaut son prix ».
10. Les rôles et les lecteurs illimités.
11. L'Instantané hebdomadaire, daté.