Préparer une consultation du CSE, avec les faits.
Quelle mise à jour touche quel outil, ce que fait la fonction selon l'éditeur, depuis quand elle est active chez vous, et la trace de ce que vous présentez à votre CSE, avec la pièce.
La question
« Si on déploie, le CSE peut tout arrêter. » Plusieurs décisions de 2025 et 2026 ont suspendu le déploiement d'outils intégrant de l'IA, en retenant un défaut de consultation préalable du CSE.
- Un éditeur ajoute une fonction d'IA à un outil que nos salariés utilisent. Depuis quand est-elle active, et que fait-elle ?
- Qu'avons-nous présenté à notre CSE, quand, et avec quelle pièce ?
Ojja ne répond pas à votre place. Il vous donne les faits pour répondre.
Ce qu'Ojja vous montre
- Le dialogue social, quand vous le décidez. Les fonctions liées à votre CSE restent désactivées tant que vous ne les activez pas. Un réglage de votre espace, « Dialogue social », les active ou les désactive ; chaque changement est enregistré, avec son auteur et sa date.
- Quelle mise à jour touche quel outil. Pour chaque fonction d'IA, la date de l'annonce de l'éditeur, sa date d'effet, la date lue chez vous, et la date limite pour la différer quand elle existe.
- Le carnet CSE. Pour chaque modification, ce que vous enregistrez : « présenté au CSE le », avec la pièce. Le carnet garde ce qui a été fait ; il n'affiche jamais un statut « manquant » ni « en retard ».
- La fiche de faits. Consultation du CSE : une fiche de faits pour le dossier du déploiement que vous lancez. Ce que fait l'outil, le modèle, les données qu'il lit, où elles partent, activé par défaut ou non, ce qui est lu de son usage, qui est concerné. Sans conclusion.
- Le signal social. Quand une fonction qui touche aux conditions de travail s'active, la ligne l'indique, avec le cadre que le catalogue y rattache et le point à examiner avec votre conseil. Vous l'activez et vous le refermez.
- La fiche d'Ojja pour votre CSE. Ojja arrive avec sa propre fiche pour votre CSE : ce que nous lisons, à quel niveau, ce que nous ne lisons jamais.
Les textes que le catalogue rattache
- Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, le Code du travail prévoit l'information et la consultation du CSE sur l'introduction de nouvelles technologies et sur les moyens permettant un contrôle de l'activité des salariés (articles L. 2312-8 et L. 2312-38). Plusieurs décisions de 2025 et 2026 l'ont appliqué à des outils intégrant de l'IA. Ce qui s'applique à votre projet relève de votre conseil.
- L'article L. 2312-38 vise aussi l'information du CSE sur les méthodes ou techniques d'aide au recrutement et sur les traitements automatisés de gestion du personnel, ainsi que sur leurs modifications. Pour une fonction d'IA ajoutée à un outil RH, Ojja relève la date à laquelle elle s'active chez vous.
Sur l'exemple Arvenne
Les résumés de réunion de Teams s'activent par défaut chez Arvenne. La fiche d'exemple, aux valeurs fictives, relève qu'ils lisent la transcription des réunions, que les données restent dans l'Union européenne, et que la fonction est activée par défaut et incluse dans la licence. Ojja date l'annonce de l'éditeur et l'activation lue chez Arvenne. L'exemple ne montre pas de carnet CSE : ce qu'une entreprise présente à son CSE, et quand, c'est elle qui l'enregistre, avec la pièce.
Arvenne, entreprise fictive · données d'exemple
Ce qu'Ojja ne fait jamais
- Ojja ne dit pas si une consultation est nécessaire ni comment la conduire, et ne promet pas qu'un déploiement ne sera pas contesté. Il rassemble les faits ; l'appréciation relève de votre conseil et de votre dialogue social.
- Ojja lit des registres et des configurations, jamais vos contenus.
- Ojja ne donne aucun chiffre par personne.
Ojja ne délivre pas de consultation juridique : il relève et documente ; l'application du droit à votre situation relève de votre conseil.