Charte IA : reprendre la méthode de la Cour de cassation
L'essentiel
Le 22 octobre 2026, la Cour de cassation a publié sa charte éthique de l'IA. Six principes, comme beaucoup d'organisations en ont écrit. La nouveauté se trouve ailleurs, dans son annexe.
Le 22 octobre 2026, la Cour de cassation a publié sa charte éthique de l'IA. Six principes, comme beaucoup d'organisations en ont écrit. La nouveauté se trouve ailleurs, dans son annexe. Un tableau range chaque usage dans l'une de trois cases : autorisé, autorisé sous conditions, à exclure. Et il le fait deux fois, selon que l'outil est maîtrisé par la Cour ou externe.
Résumer une circulaire publiée : autorisé partout. Rédiger une note interne : autorisé sur l'outil interne, et sur un outil externe seulement sans donnée personnelle ni information confidentielle. Qualifier juridiquement des faits : à exclure, quel que soit l'outil.
Un agent n'a pas à interpréter des principes. Il lit une ligne.
La même grille pour une entreprise #
Voici un exemple, à adapter avec vos équipes et votre conseil :
| Usage | Outil maîtrisé | Outil externe |
|---|---|---|
| Résumer un document public | Autorisé | Autorisé |
| Rédiger un e-mail ou une note interne | Autorisé | Sans donnée personnelle ni confidentielle |
| Analyser un contrat client | Sous conditions | À exclure |
| Trier des candidatures | À examiner avec les RH et votre conseil | À exclure |
Un outil est « maîtrisé » quand trois faits sont établis :
- l'édition est souscrite par l'entreprise, sous contrat ;
- vous savez où les données sont traitées ;
- l'éditeur n'entraîne pas ses modèles avec elles.
Tout le reste est externe, y compris l'outil que tout le monde connaît, utilisé dans la mauvaise édition.
La colonne que personne ne sait remplir #
Écrire les lignes prend une heure. Le plus dur, ce sont les colonnes. Quels outils d'IA tournent chez vous, y compris ceux activés par défaut dans les logiciels que vous payez déjà ? Quelles applications d'IA ont reçu un accès à vos données, et qui l'a accordé ?
Sans cette liste, la charte décrit un parc imaginaire. Chaque salarié doit alors deviner dans quelle colonne se trouve l'outil qu'il a sous les yeux.
La Cour demande à chacun de lire les conditions d'utilisation des outils qu'il emploie. L'exigence est juste. Mais aucun salarié ne la tient pour dix outils dont les conditions changent au fil des versions. Elle doit être tenue en continu, pour tous.
Commencer par la liste #
Le relevé gratuit d'Ojja lit votre Microsoft 365 avec l'accord de votre administrateur, sans rien y modifier. Google Workspace : très bientôt. Vous obtenez la liste des IA qui ont accès à vos données, et à quoi. C'est la colonne de votre charte.
Sources
- Cour de cassation, Charte éthique relative à l'utilisation des systèmes d'IA,
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