Conditions du programme Partenaires, version 1.0

Article 1. Objet et documents contractuels

1.1. Les présentes conditions régissent la participation d'un professionnel au programme Partenaires Ojja (le « Programme »), par lequel il recommande Ojja Watch aux entreprises qu'il accompagne et les suit dans leur Espace.

1.2. Le contrat se compose, par ordre de priorité décroissant : a) les présentes conditions, dans la version acceptée par le Partenaire ; b) la grille des tarifs partenaires publiée à l'adresse ojja.ai/partenaires/tarifs à la date d'acceptation, puis à chaque date prévue à l'article 16 ; c) la charte des partenaires publiée à l'adresse ojja.ai/partenaires/charte, dont les engagements sont repris à l'article 9.

1.3. Ce qu'Ojja fournit aux Clients relève des conditions d'Ojja Watch (ojja.ai/conditions-watch) et des conditions du relevé gratuit (ojja.ai/conditions), que le Partenaire déclare avoir lues. L'article 12 des conditions d'Ojja Watch décrit ce que le Client accorde à son Partenaire et ce qu'il en voit.

Article 2. Définitions

• Partenaire : le professionnel admis au Programme selon l'article 3, qui a accepté les présentes conditions.
• Client : une entreprise qui dispose d'un Espace Ojja et que le Partenaire accompagne.
• Espace : l'espace de travail du Client sur app.ojja.ai.
• Abonnement : l'abonnement du Client à Ojja Watch ou à Ojja Watch Comité, au sens des conditions d'Ojja Watch.
• Date d'activation : la date à laquelle l'Abonnement du Client est activé.
• Code de partenaire : l'identifiant personnel qu'Ojja attribue au Partenaire ; il ne contient ni son nom ni son adresse.
• Lien de relevé : l'adresse d'inscription à Ojja qui porte le Code de partenaire.
• Rattachement : le lien, enregistré par Ojja, entre un Client et un Partenaire, selon l'article 6.
• Offre 1, « le Client s'abonne » : le Client paie l'Abonnement à Ojja, au prix public ; Ojja rémunère le Partenaire selon l'article 7.
• Offre 2, « le Partenaire inclut Ojja dans son offre » : le Partenaire achète l'Abonnement pour le Client à Ojja, au prix de l'article 8, et le revend au prix qu'il fixe.
• Trimestre : chacun des trimestres civils (janvier à mars, avril à juin, juillet à septembre, octobre à décembre).
• Suivi actif : un Client est suivi activement par le Partenaire dans un Trimestre s'il lui a ouvert l'accès à son Espace et si, dans ce Trimestre, le Partenaire y a lui-même accompli au moins une des actions que l'Espace propose aux partenaires, comme rédiger ou modifier une note, ou traiter une demande du Client. L'envoi, sans modification, d'un message préparé par Ojja n'en est pas une. Tant que l'Espace ne propose au Partenaire aucune de ces actions, le Suivi actif est constaté si le Client a enregistré au moins une décision dans Ojja dans le Trimestre. Ojja le constate dans l'Espace du Client : ce n'est jamais une appréciation.
• Partenaire confirmé : le Partenaire qui a au moins trois Clients suivis activement dans le Trimestre.

Article 3. Admission au Programme

3.1. Le professionnel qui souhaite rejoindre le Programme se fait connaître par le formulaire de la page ojja.ai/partenaires. Ojja ouvre le Programme par vagues. Ojja admet les candidats à sa discrétion, sans avoir à motiver un refus. Aucun droit d'entrée n'est demandé.

3.2. L'admission prend effet quand le Partenaire accepte en ligne les présentes conditions, dans leur version datée, que l'Espace enregistre. Ojja lui ouvre alors un accès à une entreprise fictive de démonstration et lui attribue son Code de partenaire.

3.3. Le Partenaire peut suivre, gratuitement, la prise en main en ligne. Son premier relevé dans une vraie entreprise lui vaut la mention « formé à la méthode Ojja », avec sa date, et ouvre le kit du partenaire (lettre de mission, offre type, réponses aux objections, trame de restitution, page « Votre plan IA », les 90 premiers jours chez un client).

3.4. Ojja n'établit aucun classement entre partenaires. Le statut de Partenaire confirmé se constate chaque Trimestre ; il ne se perd jamais définitivement.

Article 4. Le métier du Partenaire

4.1. Le Partenaire exerce son propre métier, en son nom, pour son compte et sous sa responsabilité. Ses conseils et ses prestations relèvent de son contrat avec le Client ; il en fixe librement le prix. Il n'a aucun pouvoir de négocier ni de conclure un contrat au nom d'Ojja, et n'est ni son mandataire, ni son agent commercial, ni son salarié.

4.2. Ojja ne délivre pas de consultation juridique : il relève et documente ; l'application du droit à la situation du Client relève de son conseil. Le Partenaire ne présente jamais un conseil, juridique ou autre, comme venant d'Ojja. Les « points à examiner » qu'affiche Ojja vont au conseil du Client.

4.3. Le Partenaire ne promet, au nom d'Ojja, ni économie, ni revenu, ni résultat. Il ne présente pas Ojja comme celle qui recommande : la recommandation est la sienne. Il n'emploie, pour lui-même ou pour Ojja, aucun terme qui laisserait croire qu'Ojja a reconnu, garanti ou évalué ses compétences ou la situation de ses Clients ; la seule mention qu'il tient d'Ojja est « formé à la méthode Ojja », avec sa date.

4.4. Le Partenaire qui revend des licences d'un éditeur le dit à son Client. Il peut exécuter une décision prise par le Client dans Ojja ; il ne la recommande pas au nom d'Ojja.

4.5. Le Partenaire est le premier interlocuteur de ses Clients pour l'usage d'Ojja. Les questions de sécurité et de données, et, en Offre 1, la facturation de l'Abonnement, vont directement à Ojja.

Article 5. Accès du Partenaire à l'Espace d'un Client

5.1. Le Partenaire n'accède à l'Espace d'un Client que sur invitation de ce Client, et dans la seule limite de l'accès que celui-ci lui ouvre et peut retirer à tout moment (conditions d'Ojja Watch, article 12.1).

5.2. Dans l'Espace d'un Client, le Partenaire ne voit jamais le contenu ni les données métier du Client, ni rien par personne. Il ne règle pas ce qu'Ojja lit. Seul le Client enregistre une décision. Le Partenaire n'invite personne dans l'Espace du Client.

5.3. Le Partenaire utilise un compte personnel, qu'il ne partage pas. Il signale sans délai à Ojja tout usage de son compte qu'il n'a pas fait.

5.4. Le Partenaire accède aux informations de l'Espace sur instruction du Client et pour son compte ; ce qu'il en fait relève de son contrat avec le Client. Il les tient confidentielles, ne les utilise que pour accompagner ce Client, n'en communique rien à un autre Client, et supprime ce qu'il en a extrait quand sa mission ou son accès prend fin, sauf instruction contraire du Client.

Article 6. Rattachement d'un Client

6.1. Le Code de partenaire est personnel. Le Partenaire le transmet à ses prospects par son Lien de relevé.

6.2. Le Client dont l'Espace est ouvert par le Lien de relevé du Partenaire est rattaché à ce Partenaire pour trente-six mois à compter de l'ouverture de l'Espace. Si le Client souscrit un Abonnement pendant cette période, le Rattachement dure tant que l'Abonnement est en cours, sauf dans les cas des articles 6.4, 6.5 et 7.3.

6.3. Un Espace ouvert sans le Lien de relevé du Partenaire, directement ou par le lien d'un autre partenaire, ne lui est pas rattaché après coup.

6.4. Le Client reste libre : il peut changer de partenaire ou continuer sans partenaire, en direct. Il peut inviter un autre partenaire dans son Espace pour une mission qu'il lui confie, sans que le Rattachement change ; ce partenaire ne perçoit alors rien d'Ojja au titre de ce Client. Le Rattachement ne passe à un autre partenaire que si le Client le demande lui-même, à la date de sa demande. Le nouveau partenaire perçoit la rémunération de l'Offre 1 à compter de cette date ; le précédent la perçoit jusqu'au dernier Trimestre échu avant cette date. Ojja ne propose jamais au Client de changer de partenaire.

6.5. Chaque année, à la date anniversaire de la Date d'activation, Ojja demande au Client, dans son Espace, si le Partenaire l'accompagne toujours. Si le Client répond non, le Rattachement prend fin à la date de sa réponse. Sans réponse du Client, le Rattachement continue.

Article 7. Offre 1 : le Client s'abonne

7.1. Le Client souscrit l'Abonnement aux conditions d'Ojja Watch, au prix public, et le paie à Ojja. Le Partenaire facture son accompagnement au Client, à part.

7.2. Pour chaque Client rattaché, Ojja verse au Partenaire 20 % des sommes hors taxes encaissées par Ojja au titre de l'Abonnement, pour chaque Trimestre où le Partenaire suit activement le Client, tant que le Client lui est rattaché. Le Trimestre de la Date d'activation est toujours payé. Les dossiers et le Constat commandés en plus de l'Abonnement n'entrent pas dans ce calcul.

7.3. Un Trimestre sans Suivi actif ne donne lieu à aucune rémunération, sans report. Rien n'est repris sur les Trimestres déjà payés. Après deux Trimestres de suite sans Suivi actif, le Rattachement prend fin ; le Client poursuit en direct ou choisit un autre partenaire. Au soixantième jour d'un Trimestre encore sans suivi, Ojja en prévient le Partenaire.

7.4. Dans les quinze jours qui suivent la fin de chaque Trimestre, Ojja met à la disposition du Partenaire le relevé des sommes dues, Client par Client : la Formule, le montant encaissé, les Trimestres suivis. Le Partenaire émet sa facture sur cette base ; Ojja la paie par virement sous trente jours à compter de sa réception. Une somme versée n'est jamais reprise, même si le Client obtient ensuite un remboursement.

7.5. Les conditions d'Ojja Watch (article 12.3) indiquent au Client ce que le Partenaire perçoit d'Ojja au titre de son Abonnement.

Article 8. Offre 2 : le Partenaire inclut Ojja dans son offre

8.1. Le Partenaire achète l'Abonnement pour un Client, Client par Client, au prix de la grille des tarifs partenaires : à la date des présentes, Ojja Watch au prix public moins 25 %, soit 18 € HT par compte et par an, avec un minimum de 2 925 € HT par Client et par an ; à partir de dix Clients suivis activement, la remise sur le prix public passe à 30 %, soit 16,80 € HT par compte et par an, avec un minimum de 2 730 € HT par Client et par an. Le palier se gagne au Trimestre qui suit celui où il est atteint et se perd après deux Trimestres de suite en dessous.

8.2. Le Partenaire revend l'Abonnement au prix qu'il fixe librement. Il établit sa propre facture au Client.

8.3. En Offre 2, le Partenaire n'achète l'Abonnement qu'en Formule annuelle, au sens des conditions d'Ojja Watch. Ojja facture le Partenaire selon les modalités du bon de commande signé pour chaque Client, jusqu'à ce que l'Espace permette la souscription en ligne par le Partenaire. Les articles 7.1, 7.4 et 7.5 des conditions d'Ojja Watch s'appliquent entre Ojja et le Partenaire.

8.4. Le Client accepte lui-même les conditions d'Ojja Watch dans son Espace : elles s'appliquent entre Ojja et lui, sauf leurs articles 6, 7 et 10.6 (conditions d'Ojja Watch, article 12.7).

8.5. Garantie. Lorsque la garantie d'un an offre au Client une deuxième année (conditions d'Ojja Watch, article 10), le Partenaire la lui facture à zéro euro ; Ojja facture alors cette année à zéro euro au Partenaire.

8.6. Si le Partenaire cesse de payer ou quitte le Programme, Ojja en informe le Client et lui propose de poursuivre en direct au prix public, sans interruption de la lecture pendant trente jours.

Article 9. Les engagements d'Ojja

9.1. Ojja reprend ici les engagements de sa charte des partenaires, version 1.4 :

1. Vos clients restent vos clients. Nous ne leur proposons jamais de changer de partenaire, et nous ne leur vendons jamais une prestation de référent IA externalisé.
2. Vous ne payez Ojja que pour les clients que vous incluez dans votre offre, et rien avant votre premier client.
3. Nous n'exerçons pas votre métier : ni conseil, ni intégration, ni formation.
4. Votre client reste propriétaire de son relevé. Il accorde et retire l'accès.
5. Ce que vous percevez d'Ojja est visible de votre client.
6. Votre rémunération dépend d'un suivi constaté dans Ojja, jamais de notre appréciation ; rien de ce qui vous a été versé n'est repris.
7. Nous ne vous promettons aucun revenu.

9.2. L'accès du Partenaire au Programme, à la démonstration, à la prise en main et au kit est gratuit. Ojja met à sa disposition les fonctions que l'Espace propose aux partenaires, telles qu'elles sont décrites dans l'Espace à la date d'utilisation.

9.3. Ojja ne cite pas le Partenaire comme partenaire sans son accord écrit. Le Partenaire peut se présenter comme « Partenaire Ojja » pendant sa participation au Programme.

Article 10. Marques

10.1. Le Partenaire peut utiliser le nom et le logo d'Ojja pour présenter son accompagnement, à côté de sa propre marque, selon les indications qu'Ojja lui remet. Ojja n'est pas proposée en marque blanche.

10.2. Chaque partie reste propriétaire de ses marques, de ses contenus et de ses méthodes. La méthode publiée sur ojja.ai/methode est diffusée sous licence CC BY 4.0. Le kit est remis au Partenaire pour son usage auprès de ses Clients et prospects.

Article 11. Données personnelles

11.1. Pour gérer le Programme, Ojja traite, en qualité de responsable de traitement, les données du Partenaire : son nom, son adresse électronique, son profil, son Code de partenaire, ses Rattachements, les sommes qui lui sont dues et ses factures, et la date de ses connexions. Ces traitements et leurs durées de conservation sont décrits sur la page ojja.ai/confidentialite.

11.2. Les données des Clients auxquelles le Partenaire accède dans leur Espace relèvent de l'article 5.4 et de l'accord de traitement des données conclu entre Ojja et chaque Client.

Article 12. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques qu'elle reçoit de l'autre au titre du Programme, pendant la participation du Partenaire et cinq ans après sa fin. Cette obligation ne couvre pas ce que la loi ou une autorité oblige à communiquer.

Article 13. Responsabilité

13.1. Chaque partie répond de ses propres obligations. Ojja ne répond pas des conseils et des prestations du Partenaire ; le Partenaire ne répond pas du Service fourni par Ojja au Client.

13.2. La responsabilité d'Ojja envers le Partenaire, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée aux sommes versées au Partenaire au titre du Programme pendant les douze mois qui précèdent le fait générateur. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive.

13.3. Le Partenaire garantit Ojja contre toute réclamation d'un Client ou d'un tiers née de ses conseils, de ses prestations, ou d'une promesse faite au nom d'Ojja en méconnaissance de l'article 4.3.

Article 14. Durée et fin

14.1. Les présentes conditions s'appliquent à compter de leur acceptation, pour une durée indéterminée.

14.2. Le Partenaire peut quitter le Programme à tout moment, par courriel à contact@ojja.ai. Les sommes dues pour les Trimestres échus lui sont versées ; aucune rémunération n'est due pour les Trimestres qui suivent sa sortie.

14.3. Ojja peut mettre fin à la participation du Partenaire : a) en cas de manquement grave aux articles 4, 5 ou 12, auquel il n'a pas été remédié quinze jours après une mise en demeure, ou sans délai si le manquement met en cause la sécurité ou les données d'un Client ; b) sans motif, en le notifiant par écrit avec un préavis de trois mois. Dans le cas b), le Partenaire continue de percevoir la rémunération de l'Offre 1 pour les Clients déjà rattachés, aux conditions de l'article 7, tant qu'ils lui restent rattachés.

14.4. Un Partenaire qui ne fait rien n'est pas exclu pour cette seule raison : il garde l'accès à la démonstration, ses Clients restent les siens, et rien ne lui est facturé.

14.5. À la fin de la participation, le Code de partenaire cesse de rattacher de nouveaux Clients. Les accès que des Clients ont ouverts au Partenaire relèvent de ces Clients ; Ojja les informe de la fin de la participation du Partenaire. En Offre 2, l'article 8.6 s'applique.

Article 15. Indépendance et absence d'exclusivité

Le Programme ne crée entre les parties ni société, ni mandat, ni lien de subordination. Aucune exclusivité n'existe d'un côté ni de l'autre : le Partenaire peut recommander d'autres outils, et Ojja peut admettre d'autres partenaires et accueillir des entreprises en direct, dans le respect de l'article 9.1. Chaque partie supporte ses propres frais.

Article 16. Modification des conditions et des tarifs partenaires

16.1. Ojja peut modifier les présentes conditions et la grille des tarifs partenaires. Chaque version est publiée à une adresse fixe et archivée. Une nouvelle version est annoncée au Partenaire trente jours avant de s'appliquer ; s'il la refuse, il peut quitter le Programme avant qu'elle ne s'applique, aux conditions de l'article 14.2.

16.2. Une modification de la rémunération de l'Offre 1 ne s'applique à un Client déjà rattaché qu'à l'issue des trente-six mois qui suivent sa Date d'activation. Le prix de l'Offre 2 suit la grille en vigueur à chaque renouvellement de l'Abonnement du Client.

Article 17. Droit applicable, langue et juridiction

17.1. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Après une tentative de règlement amiable de trente jours, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège d'Ojja.

17.2. Les présentes conditions sont rédigées en français. Toute traduction est donnée pour information ; le texte français fait foi.

Article 18. Neutralité d'Ojja sur les missions

1. Ojja ne perçoit aucune rémunération, commission ni avantage sur le plan IA, les missions ou toute prestation que le Partenaire vend à son client.
2. Le constat d'une mission repose uniquement sur les faits lus dans les outils du client, selon les règles de lecture publiées dans la méthode, identiques pour tous les partenaires. Ojja ne modifie pas un constat à la demande du Partenaire.
3. Le client accède aux faits sur lesquels repose chaque constat. Ce qui n'est pas lu est présenté comme déclaré par le client.
4. Le présent article ne modifie pas la rémunération du Partenaire au titre de son offre.